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Successions et Héritage

Articles 720 et suivants du Code Civil

Lors d’un décès, en vue du règlement de la succession, il convient de déterminer la composition du patrimoine successoral : quels sont les biens qui dépendent de cette succession et qui feront, le cas échéant, l’objet d’un partage ?

Il s’agit d’opérations complexes qui peuvent se faire à l’amiable chez le notaire où, en cas de désaccord, faire l’objet d’une procédure en partage devant le Tribunal de Grande Instance.

Maitre Auriach s’est spécialisée dans les successions dans lesquelles elle a développé une véritable expertise.

Il s’agit de prévenir ou de gérer les situations de blocage.

A titre d’exemple :

  • Déterminer les droits des héritiers (réserve héréditaire, quotité disponible, donations, libéralités, legs)
  • Droits du conjoint survivant (droits d’habitation, maintien dans les lieux)
  • Entamer et suivre les actions en partage judiciaire.
    Il s’agit d’une manière générale d’étudier tout problème susceptible de se poser.
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