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Les successions agricoles

Les successions agricoles sont soumises au droit commun des successions.

Elles comportent cependant des spécificités que Maitre AURIACH pourra vous préciser.

1 Le salaire différé

Art. L 312-13 et suivants

Dans de nombreuses familles, certains enfants travaillent sans recevoir de salaire et vont le réclamer au moment de la succession.

Sous certaines conditions limitatives, les descendants d’un exploitant agricole qui, âgé de plus de 18 ans, qui participent directement et effectivement à l’exploitation sans être associés et ne reçoivent pas d’argent en contrepartie sont réputés bénéficiaires d’un contrat de travail à salaire différé qui pourra être demandé au jour du partage.

Une abondante jurisprudence se trouve liée à ces questions de salaire différé.

En effet, il convient de déterminer les bénéficiaires du salaire différé, les conditions à remplir et son calcul.

Ces problèmes exigent de par leur complexité, une véritable compétence.

2 Attribution préférentielle

Le conjoint ou l’héritier qui continue l’exploitation peut se faire attribuer celle-ci sous certaines conditions.

Le principe de l’égalité des héritiers s’applique seulement en valeur.

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