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Résidence des enfants et pension alimentaire

Me Marie AURIACH met ses années d’expérience à votre service et dans l’intérêt de vos enfants.

Les parents peuvent toujours trouver un accord et à défaut Maitre AURIACH vous assistera devant le Tribunal qui fixera le lieu de résidence des enfants (garde alternée ou garde dite classique chez l’un des parents).

Le parent chez qui réside le ou les enfants recevra une part contributive à l’entretien et à l’éducation de celui-ci (ancienne pension alimentaire), aux termes de l’article 255 et suivants et 373-22 du Code Civil.

Par exemple, les frais scolaires et extra-scolaires (médicaux, sportifs, voyages) pourront être pris en charge par moitié par chacun des parents.

Le montant de cette part contributive, à défaut d’accord des parents, est fixé par le juge en fonction des revenus et charges des parents et des besoins de l’enfant.

Il pourra de pas y avoir de part contributive ou pension, en cas de résidence alternée des enfants si les parents ont des revenus équivalents.

Sur le droit de visite et d’hébergement du père, fixation de la résidence

Article 373-2-1 et suivants du Code Civil

A défaut d’accord entre les parents, le juge aux affaires familiales tranche en fonction de l’intérêt de l’enfant.

Sur l’autorité parentale

Il s’agit d’un ensemble de droits et de devoirs tels que décisions portant sur la santé ou l’éducation qui sont partagés par les deux parents même en cas de séparation.

Elle s’exerce en commun (article 372 du Code Civil)

Maitre auriach